JSBatiment

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L'éditeur

Le présent site est publié par un éditeur particulier, à titre personnel et sans activité commerciale, et est accessible à l'adresse https://jsbatiment.com.

La réglementation permet à ce particulier de préserver son anonymat - loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6, III, 2° - dès lors qu'il a communiqué son identité à l'hébergeur. Cette condition est satisfaite : l'hébergeur figure sur cette page, le formulaire de contact du site restant le seul point de contact.

Informations concernant le prestataire d'hébergement

Le site est hébergé par le prestataire dont l'identité suit :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Tél. : 1007
  • Site du prestataire : https://www.ovhcloud.com

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent document est régi par le droit français. Il sera recherché, en cas de contestation, une issue amiable. Faute d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Le consommateur dispose par ailleurs d'un droit de recours à la médiation, en application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Ce recours s'exerce sans frais.

Régime applicable à la propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site bénéficient de la protection du droit d'auteur. La protection porte notamment sur les éléments suivants :

  • les écrits diffusés et leurs intitulés
  • les photographies et les éléments de charte graphique
  • les signes distinctifs et logotypes
  • la structure des pages et l'organisation des rubriques

Toute copie ou diffusion, intégrale ou partielle, suppose le consentement écrit préalable de l'éditeur. La méconnaissance de cette règle caractérise une contrefaçon, délit sanctionné aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informations relatives au traitement des données personnelles

Les informations collectées via les formulaires donnent lieu à un traitement en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les droits reconnus aux personnes concernées sont les suivants :

  • le droit d'obtenir communication des données traitées
  • le droit d'obtenir la rectification des données
  • le droit de demander l'effacement des données
  • le droit d'opposition et de limitation du traitement

Les précisions utiles sont apportées dans la page consacrée à la confidentialité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Actualisation des informations légales publiées

Le présent document peut être actualisé à tout moment, afin de refléter une évolution du droit applicable.

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Étendue de la responsabilité de l'éditeur

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