Confidentialité et protection des données

Le responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, une personne physique sans finalité commerciale.

Dès lors, son nom n'est pas rendu public (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, présenté sur la page des mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Quelles données à caractère personnel sont recueillies ?

Sont recueillies les seules données requises par l'objet de la demande, en application du principe de minimisation des données.

Les catégories collectées sont l'identité, le contact, la localisation et l'objet de la demande. Sont enfin recueillis l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un traitement.

À qui les données sont-elles communiquées ?

Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergeur, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans consulter le détail des messages transmis.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données sont traitées à la seule fin de transmettre la demande à des entreprises compétentes, aux fins de l'obtention d'estimations.

Le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l'article 6.1.a du règlement, recueilli lors de la soumission du formulaire. Nulle transmission des données à des fins de prospection n'est réalisée.

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.

Toute demande d'exercice, adressée via le formulaire de contact du site, reçoit réponse sous un mois. La personne concernée peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr).

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, puis supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, en application des dispositions légales en vigueur.

Les données quittent-elles l'Union européenne ?

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

À supposer qu'un transfert intervienne, il serait entouré des garanties réglementaires (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).